Logement

Le lotissement de la rue du Manège
Le lotissement de la rue du Manège

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.
Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).


Fonctionnement
Les conditions d'octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.
Pour accéder à un logement
Les aides du FSL permettent :

  • de financer le dépôt de garantie, s'il n'est pas avancé par une avance loca-pass ,
  • de financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire,
  • de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, frais d'équipements mobiliers),
  • de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement.

Dépôt de la demande
Pour établir un dossier, il convient de s'adresser à la CAF.


Décision d'attribution
La décision du FSL accordant ou non une aide est notifiée à la personne concernée.
L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage.

(source : service-public.fr)

Aides de la CAF

On pourra également consulter le site de la CAF