Formalités administratives

    Guide des démarches administratives

    • Etat Civil
      • Déclaration de naissance
        toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours suivant l'accouchement dans la commune où elle a eu lieu
      • Déclaration de décès à effectuer dans les 24 heures dans la commune où il a eu lieu
      • Délivrance des actes de naissance, de mariage
        • Copie intégrale: reproduction de toutes les informations portées sur l'acte
          • Seuls l' intéressé majeur, ses ascendants ou descendants majeurs, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la république, le greffier du Tribunal d'Instance peuvent obtenir la copie intégrale
        • Extrait d'acte sans filiation:reproduction de certaines indications de l'acte original(le nom, les prénoms et le sexe de l'enfant, l'année , le jour , l'heure et le lieu de naissance, il peut éventuellement comporter les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps et de décès)
          • Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
        • Extrait d'acte avec filiation: comporte les mêmes indications que l'acte sans filiation avec les noms et prénoms , dates et lieux de naissance des père et mère
          • seules les personnes susceptibles d'obtenir des copies intégrales pourront se voir délivrer des extraits avec filiation
        • Délivrance des actes de décès
          • Tout requérant, sans avoir  à justifier de son identité, peut obtenir une copie intégrale.

    • Listes électorales
      • L'inscription sur les listes électorales est une demande qui doit être effectuée personnellement avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante.
      • Qui peut s'inscrire?
        • Tout français âgé de 18 ans et plus, domicilié dans la commune ou ayant acquitté depuis au moins 5 ans, en nom propre, l'une des 4 taxes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) peut s'inscrire.
        • Les ressortissants de la communauté européenne domiciliés dans la commune peuvent aussi s'inscrire mais uniquement pour les élections municipales et les élections européennes.
      • Formalités
        • Présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois

    • Carte d'identité
      • La demande est rédigée sur un formulaire délivré par la mairie uniquement 
      • Présenter un extrait d'acte de naissance récent si la carte d'identité est périmée de plus de trois ans
      • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
      • 2 photos spéciales pièces d'identité.
    • Passeport
      • La demande de passeport est à faire en mairie d'Arleux ou de Douai.